Organisation de la commune

Une mairie, comment ça marche ?

Un peu d'histoire
Le découpage des territoires en communes date de la Révolution française de 1789 qui a repris le découpage des paroisses.

Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France compte XXX communes, dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique.

Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.

Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les responsabilités locales
La commune est autonome pour de nombreuses actions.

  • Elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du plu (Plan Local d’Urbanisme) et délivre les autorisations de construire.
  • Elle met en œuvre  des services publics qui concernent les habitants dans leur vie quotidienne.
  • Elle mène des actions en matière d’aide sociale (ccas , crèche, cantine, etc.), d’économie locale, d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle

La représentation de l’État
La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’État. Parmi ces tâches, on distingue : 

  • la délivrance des actes d’État Civil.
  • le recensement de la population française (organisé par l' insee ).
  • les élections.

La politique municipale
L’activité municipale est constituée d’actions obligatoires (état civil, cadastre, urbanisme, etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.).

Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec l’État, le département, la région et l’intercommunalité.

Le budget
Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité.

L’organisation de la commune
Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques intégrant des agents relevant du statut de la fonction publique territoriale..

La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association.

Pour mettre en commun certaines actions et réduire les coûts, la ville peut décider de s’associer avec d’autres communes qui mettent alors en commun leurs moyens. 

Les élus
Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales.
Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune.
Le Maire et ses adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Le Maire dirige la municipalité ; il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales.
Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.
Le budget est voté par la Conseil municipal.

Le Maire
Il est l’agent exécutif de la commune.

  • il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal
  • il propose le budget de la commune.
  • il planifie les dépenses.
  • il passe les contrats et marchés publics et les exécute.
  • il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles.
  • il est chargé de sauvegarder les intérêts de la commune dans tous les domaines.
  • Il est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire. A ce titre, il est responsable de la publication des lois et des règlements nationaux, de l’organisation des élections, de l’exécution des mesures de sûreté générale, du plan vigipirate, du recensement militaire,...

Le contrôle de l’État
Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle "a posteriori".
Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.
La Chambre Régionale des Comptes examine périodiquement la gestion des collectivités.

Le pouvoir des citoyens
Sur le plan local, le pouvoir le plus important des citoyens est celui de voter aux élections municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont diriger la commune.

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui vont les représenter localement. Le nombre de conseillers municipaux varie suivant le nombre d’habitants. L’électeur doit choisir entre différentes listes (scrutin de liste).

Le Maire est élu au sein du Conseil municipal lors de sa première séance après les élections. Est élu Maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou au 2ème tour. Au 3ème tour, si personne n’atteint ce pourcentage, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Les adjoints sont élus successivement selon la même procédure.