Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés publiés depuis le 1er juillet 2022

ARRETES

ARRETES TEMPORAIRES

Anné 2025

Arrêté N° A 25-09 Arrêté instaurant l'implantation d'un passage surélevè rue de Brampain (61Ko) publié le 13/11/2025 à 14:46
Arrêté N° A 25-08 Arrêté portant stationnement des véhicules électriques et hybrides (117Ko) publié le 13/11/2025 à 14:45
Arrêté N° A 25-07 Arrêté portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (annule te remplace arrêté A25-06) (257Ko) publié le 10/10/2025 à 10:38
Arrêté N° A 25-06 Arrêté portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (226Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-05 Arrêté instituant un emplacement de stationnement réservé aux véhicules des personnes à mobilités réduites Avenue de Paris (73Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-04 Arrêté arrêt minutes avenue Conti (72Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-03 Arrêté instaurant stop avenue Conti (118Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-02 arrêté portant alignement individuel de la rue des Capucins au droit de la propriété de Jean Pierre MARINGE et Chantal MICHON épse MARINGE cadastrée section D n°322 et D n°323 (167Ko) publié le 10/10/2025 à 10:37
Arrêté N° A 25-01 arrêté portant règlement intérieur de l'aire de camping-cars (194Ko) publié le 10/10/2025 à 10:35

Année 2024

arrêté N°A-24-10 portant désignation du délégué à la protection des données (80Ko) publié le 17/12/2024 à 16:22
arrêté N° A24-07 portant retrait de la délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Pierre DUVERGER MALOUX, conseillère municipale (113Ko) publié le 15/11/2024 à 09:20
arrêté N° A-24-05 implantation bouches incendie SDIS (560Ko) publié le 25/07/2024 à 14:20
arrêté N° A-24-04 implantation panneau affichage au 90 Parc Simone Veil (109Ko) publié le 25/07/2024 à 14:18
arrêté N° A-24-02 implantation places rechargement véhicules électrique et hybrides Allée des Loisirs (107Ko) publié le 25/07/2024 à 14:15
arrêté N° A-24-01 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pougues les Eaux (70Ko) publié le 02/04/2024 à 09:38

Année 2026

Arrêté N° AT-26-20 Portant autorisation de travaux Intersection rue des Gravières rue des Coulons (77Ko) publié le 27/01/2026 à 10:24
Arrêté N° AT-26-04 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public salon de toilettage itinérant "Tous à Poil" (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:40
Arrêté N° AT-26-03 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public Foodtruck "Rajasthan" (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:40
Arrêté N° AT-26-02 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public Food Truck «Corny Kebab» (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:38
Arrêté N° AT-26-01 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public Foodtruck "Felicita" (154Ko) publié le 08/01/2026 à 14:36

Année2025

Arrêté N° AT-25-77 Portant autorisation travaux avenue de Paris D907 en agglomération (129Ko) publié le 27/10/2025 à 08:37

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