Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés publiés depuis le 1er juillet 2022

ARRETES

ARRETES TEMPORAIRES

Année 2026

Arrêté N°26-10 portant nomination des membres non élus du Centre Communal d'Action Sociale (105Ko) publié le 16/04/2026 à 16:46
Arrêté N°26-08 portant délégation de fonction et de signature à une conseillère municipale (84Ko) publié le 25/03/2026 à 18:06
Arrêté N°26-07 portant délégation de fonction et de signature au cinquième adjoint (88Ko) publié le 25/03/2026 à 18:05
Arrêté N°26-06 portant délégation de fonction et de signature au quatrième adjoint (89Ko) publié le 25/03/2026 à 18:05
Arrêté N°26-05 portant délégation de fonction et de signature au troisième adjoint (89Ko) publié le 25/03/2026 à 18:04
Arrêté N°26-04 portant délégation de fonction et de signature au deuxième adjoint (87Ko) publié le 25/03/2026 à 18:04
Arrêté N°26-03 portant délégation de fonction et de signature au premier adjoint (127Ko) publié le 25/03/2026 à 18:02
Arrêté N°26-02 portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (annule et remplace arrêté A25-07) (241Ko) publié le 03/03/2026 à 13:31
Arrêté N°26-01 Portant emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques au n°351 avenue Conti (124Ko) publié le 03/03/2026 à 13:32

Anné 2025

Arrêté N° A 25-09 Arrêté instaurant l'implantation d'un passage surélevè rue de Brampain (61Ko) publié le 13/11/2025 à 14:46
Arrêté N° A 25-08 Arrêté portant stationnement des véhicules électriques et hybrides (117Ko) publié le 13/11/2025 à 14:45
Arrêté N° A 25-07 Arrêté portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (annule te remplace arrêté A25-06) (257Ko) publié le 10/10/2025 à 10:38
Arrêté N° A 25-06 Arrêté portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (226Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-05 Arrêté instituant un emplacement de stationnement réservé aux véhicules des personnes à mobilités réduites Avenue de Paris (73Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-04 Arrêté arrêt minutes avenue Conti (72Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-03 Arrêté instaurant stop avenue Conti (118Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-02 arrêté portant alignement individuel de la rue des Capucins au droit de la propriété de Jean Pierre MARINGE et Chantal MICHON épse MARINGE cadastrée section D n°322 et D n°323 (167Ko) publié le 10/10/2025 à 10:37
Arrêté N° A 25-01 arrêté portant règlement intérieur de l'aire de camping-cars (194Ko) publié le 10/10/2025 à 10:35

Année 2024

arrêté N°A-24-10 portant désignation du délégué à la protection des données (80Ko) publié le 17/12/2024 à 16:22
arrêté N° A24-07 portant retrait de la délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Pierre DUVERGER MALOUX, conseillère municipale (113Ko) publié le 15/11/2024 à 09:20
arrêté N° A-24-05 implantation bouches incendie SDIS (560Ko) publié le 25/07/2024 à 14:20
arrêté N° A-24-04 implantation panneau affichage au 90 Parc Simone Veil (109Ko) publié le 25/07/2024 à 14:18
arrêté N° A-24-02 implantation places rechargement véhicules électrique et hybrides Allée des Loisirs (107Ko) publié le 25/07/2024 à 14:15
arrêté N° A-24-01 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pougues les Eaux (70Ko) publié le 02/04/2024 à 09:38

Année 2026

Arrêté N° AT-26-86 Portant mise exécution d'office de travaux 377 rue du Pré du Bourg (125Ko) publié le 12/06/2026 à 09:20
Arrêté N° AT-26-85 Portant autorisation de travaux rue Chevalier du 06/07 au 16/07 (86Ko) publié le 12/06/2026 à 09:10
Arrêté N° AT-26-84 Portant autorisation de stationnement d"une benne du 10 au 19 juin sur le pk du presbytére (89Ko) publié le 12/06/2026 à 09:09
Arrêté N° AT-26-83 Portant règlementation du tir du feu d'artifice le 14 juillet 2026 (94Ko) publié le 12/06/2026 à 09:09
Arrêté N° AT-26-82 Portant autorisation travaux rue du Dr J,Pidoux du 22/06 au 11/09 (93Ko) publié le 12/06/2026 à 09:08
Arrêté N° AT-26-81 Portant autorisation d'organiser un concert Pougestivale le 3 juillet 2026 avenue de Paris (143Ko) publié le 12/06/2026 à 09:08
Arrêté N° AT-26-80 Portant règlementation du tir du feu d'artifice le 14 juillet 2026 (92Ko) publié le 08/06/2026 à 09:36
Arrêté N° AT-26-79 Portant autorisation de travaux avenue de Paris (90Ko) publié le 12/06/2026 à 09:06
Arrêté N° AT-26-78 Portant autorisation fêtes des voisins Coline Clément les 25 et 26 juillet (82Ko) publié le 08/06/2026 à 09:35
Arrêté N° AT-26-77 Portant autorisation de travaux rue du Dr J,Pidoux du 22 juin au 07 aout (187Ko) publié le 08/06/2026 à 09:35
Arrêté N° AT-26-76 Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2OO7-P-2817 suite travaux élagage voies SNCF du 15 au 21 juin de 22h à 5h (131Ko) publié le 01/06/2026 à 11:31
Arrêté N° AT-26-75 Portant autorisation travaux Girod Média du 01 au 22 juin (111Ko) publié le 01/06/2026 à 11:31
Arrêté N° AT-26-74 Portant autorisation Pouguestivale du 17 juillet La Crêperie (152Ko) publié le 01/06/2026 à 11:30
Arrêté N° AT-26-73 Portant autorisation droit de terrasse "Le Commerce" (213Ko) publié le 01/06/2026 à 11:30
Arrêté N° AT-26-72 Portant autorisation occupation domaine public Rue du Chazeau (116Ko) publié le 01/06/2026 à 11:30
Arrêté N° AT-26-70 Portant autorisation de travaux Allée des Loisirs (74Ko) publié le 01/06/2026 à 11:29
Arrêté N° AT-26-67 Portant autorisation occupation du domaine public 1091 rue du Docteur Jean Pidoux (88Ko) publié le 04/05/2026 à 10:33
Arrêté N° AT-26-66 Portant autorisation de travaux rue du Dr J,Pidoux du 10 mai au 31 juillet (177Ko) publié le 04/05/2026 à 10:32
Arrêté N° AT-26-57 Portant autorisation d'un concert à l'occasion des Pouguestivales le 21/08 au Parc St Léger (87Ko) publié le 02/04/2026 à 15:22
Arrêté N° AT-26-56 Portant autorisation d'organisé les Pouguestivales du 19/06 au 28/08 (127Ko) publié le 02/04/2026 à 15:22
Arrêté N° AT-26-53 Portant autorisation travaux rue du dr J,Pidoux du 07/04 au 14/08 (87Ko) publié le 30/03/2026 à 12:01
Arrêté N° AT-26-52 Portant autorisation droit de terrasse Auberge de la Gare (210Ko) publié le 23/03/2026 à 09:36
Arrêté N° AT-26-51 Portant autorisation droit de terrasse Chrystel Fleurs (206Ko) publié le 23/03/2026 à 09:35
Arrêté N° AT-26-50 Portant autorisation droit de terrasse Bar de l'Olympique (217Ko) publié le 23/03/2026 à 09:35
Arrêté N° AT-26-49 Portant autorisation droit de terrasse Tabac-Presse (207Ko) publié le 23/03/2026 à 09:35
Arrêté N° AT-26-48 Portant autorisation droit de terrasse Ds-Le Goûter (209Ko) publié le 23/03/2026 à 09:34
Arrêté N° AT-26-47 Portant autorisation droit de terrasse Chez Les Garçons- Crêperie (235Ko) publié le 23/03/2026 à 09:34
Arrêté N° AT-26-43 Portant autorisation concours de pétanque (84Ko) publié le 09/03/2026 à 09:47
Arrêté N° AT-26-37 Portant autorisation d'occupation du domaine public au n° 332 av de la Gare (131Ko) publié le 03/03/2026 à 11:51
Arrêté N° AT-26-35 Portant autorisation Pouguestivale du 7 août avenue de Paris Ds Le Goûter (208Ko) publié le 02/04/2026 à 15:00
Arrêté N° AT-26-34 Portant autorisation Pouguestivale du 24 juillet au Parc Saint Léger ACAP (87Ko) publié le 02/04/2026 à 14:59
Arrêté N° AT-26-32 Portant autorisation d'occupation du domaine public n° 2223 av de Paris (132Ko) publié le 09/03/2026 à 09:44
Arrêté N° AT-26-24 Portant autorisation concours Pétanque 2026 (84Ko) publié le 01/06/2026 à 11:45
Arrêté N° AT-26-06 Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique (143Ko) publié le 22/05/2026 à 09:12
Arrêté N° AT-26-04 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public salon de toilettage itinérant "Tous à Poil" (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:40

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