Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés publiés depuis le 1er juillet 2022

ARRETES

ARRETES TEMPORAIRES

Anné 2025

Arrêté N° A 25-09 Arrêté instaurant l'implantation d'un passage surélevè rue de Brampain (61Ko) publié le 13/11/2025 à 14:46
Arrêté N° A 25-08 Arrêté portant stationnement des véhicules électriques et hybrides (117Ko) publié le 13/11/2025 à 14:45
Arrêté N° A 25-07 Arrêté portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (annule te remplace arrêté A25-06) (257Ko) publié le 10/10/2025 à 10:38
Arrêté N° A 25-06 Arrêté portant prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux (226Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-05 Arrêté instituant un emplacement de stationnement réservé aux véhicules des personnes à mobilités réduites Avenue de Paris (73Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-04 Arrêté arrêt minutes avenue Conti (72Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-03 Arrêté instaurant stop avenue Conti (118Ko) publié le 10/10/2025 à 10:36
Arrêté N° A 25-02 arrêté portant alignement individuel de la rue des Capucins au droit de la propriété de Jean Pierre MARINGE et Chantal MICHON épse MARINGE cadastrée section D n°322 et D n°323 (167Ko) publié le 10/10/2025 à 10:37
Arrêté N° A 25-01 arrêté portant règlement intérieur de l'aire de camping-cars (194Ko) publié le 10/10/2025 à 10:35

Année 2024

arrêté N°A-24-10 portant désignation du délégué à la protection des données (80Ko) publié le 17/12/2024 à 16:22
arrêté N° A24-07 portant retrait de la délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Pierre DUVERGER MALOUX, conseillère municipale (113Ko) publié le 15/11/2024 à 09:20
arrêté N° A-24-05 implantation bouches incendie SDIS (560Ko) publié le 25/07/2024 à 14:20
arrêté N° A-24-04 implantation panneau affichage au 90 Parc Simone Veil (109Ko) publié le 25/07/2024 à 14:18
arrêté N° A-24-02 implantation places rechargement véhicules électrique et hybrides Allée des Loisirs (107Ko) publié le 25/07/2024 à 14:15
arrêté N° A-24-01 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pougues les Eaux (70Ko) publié le 02/04/2024 à 09:38

Année 2026

Arrêté N° AT-26-36 Portant autorisation route barrée rue de Frébault de Montlouis le 1er mars (70Ko) publié le 24/02/2026 à 10:26
Arrêté N° AT-26-31 Portant autorisation installation d'une nacelle le 06 et 07 mars et le 13 et 14 mars rue J,J,Rousseau (72Ko) publié le 24/02/2026 à 10:25
Arrêté N° AT-26-30 Portant autorisation aménagement pk Saint Léger du 02/03 au 03/04 (86Ko) publié le 23/02/2026 à 10:29
Arrêté N° AT-26-29 Portant sur la prescription de remise en état des terrains en friche pour des motifs d’environnement en zone habitée (132Ko) publié le 23/02/2026 à 10:28
Arrêté N° AT-26-27 Portant autorisation de travaux et pose d’échafaudage Rue de Bel Air et avenue de Paris (89Ko) publié le 19/02/2026 à 14:25
Arrêté N° AT-26-26 Portant autorisation de l'installation d'un barnum sur la VP (81Ko) publié le 19/02/2026 à 14:25
Arrêté N° AT-26-24 Portant autorisation concours Pétanque 2026 (84Ko) publié le 06/02/2026 à 10:16
Arrêté N° AT-26-23 Portant autorisation de sonorisation Bar l’Olympique Le vendredi 27 février 2026 (71Ko) publié le 09/02/2026 à 11:31
Arrêté N° AT-26-22 Portant autorisation de travaux et pose d’échafaudage Rue de Bel Air et avenue de Paris (86Ko) publié le 09/02/2026 à 11:31
Arrêté N° AT-26-21 Portant autorisation de l'insatllation d'un barnum sur la VP (86Ko) publié le 06/02/2026 à 10:16
Arrêté N° AT-26-18 Portant autorisation d'organiser des concerts et d'utiliser la sono de la ville le 19 avril "Faîtes de la N°7" (83Ko) publié le 06/02/2026 à 10:14
Arrêté N° AT-26-17 Portant autorisation installation manége et jeux gonflable du 18 au 20 avril "Faîtes de la N°7" (130Ko) publié le 06/02/2026 à 10:14
Arrêté N° AT-26-16 Portant autorisation installation de toilettes sèches av de Paris / Square Bourdillon et Impasse des Montais du 13 au 20 avril "Faîtes de la N°7" (78Ko) publié le 06/02/2026 à 10:12
Arrêté N° AT-26-15 Portant autorisation installation car podium le 19 avril "Faîtes de la N°7" (68Ko) publié le 06/02/2026 à 10:11
Arrêté N° AT-26-14 Portant interdiction d'utiliser le terrain de football "Les Chanternes" le 19 avril "Faîtes de la N°7" (66Ko) publié le 06/02/2026 à 10:11
Arrêté N° AT-26-13 Portant autorisation installation deux podiums du 16 au 20 avril "Faîtes de la N°7" (73Ko) publié le 06/02/2026 à 10:10
Arrêté N° AT-26-12 Portant autorisation installation Food truck le 19 avril "Faîtes de la N°7" (78Ko) publié le 06/02/2026 à 10:10
Arrêté N° AT-26-11 Portant autorisation installation postes de secours 19 avril "Faîtes de la N°7" (75Ko) publié le 06/02/2026 à 10:09
Arrêté N° AT-26-10 Portant autorisation binstallation barnums av de Paris le 19 avril "Faîtes de la N°7" (91Ko) publié le 06/02/2026 à 10:09
Arrêté N° AT-26-09 Portant interdiction tempo stat Pk Presbytère du 18 au 19 avril "Faîtes de la N°7" (77Ko) publié le 06/02/2026 à 10:08
Arrêté N° AT-26-04 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public salon de toilettage itinérant "Tous à Poil" (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:40
Arrêté N° AT-26-03 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public Foodtruck "Rajasthan" (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:40
Arrêté N° AT-26-02 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public Food Truck «Corny Kebab» (151Ko) publié le 08/01/2026 à 14:38
Arrêté N° AT-26-01 Portant autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public Foodtruck "Felicita" (154Ko) publié le 08/01/2026 à 14:36

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