Organisation de la commune

Une mairie, comment ça marche ?

Un peu d'histoire
Le découpage des territoires en communes date de la Révolution française de 1789 qui a repris le découpage des paroisses.

Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France compte 34 955 communes ; chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique.

Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.

Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les responsabilités locales
La commune est autonome pour de nombreuses actions.

Elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du plu (Plan Local d’Urbanisme) et délivre les autorisations de construire.
Elle met en œuvre des services publics qui concernent les habitants dans leur vie quotidienne.
Elle mène des actions en matière d’aide sociale (ccas , crèche, cantine, etc.), d’économie locale, d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

La représentation de l’État
La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’État. Parmi ces tâches, on distingue :

la délivrance des actes d’État Civil.
le recensement de la population française (organisé par l' insee ).
les élections.

Le choix des orientations municipales

La politique municipale

L’activité municipale est constituée d’actions obligatoires (état civil, cadastre, urbanisme, etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc.).

Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec l’État, le département, la région et l’intercommunalité.

Le budget

Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité.

L’organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques intégrant des agents relevant du statut de la fonction publique territoriale..
La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association.
Pour mettre en commun certaines actions et réduire les coûts, la ville peut décider de s’associer avec d’autres communes qui mettent alors en commun leurs moyens.

Le fonctionnement

Les élections municipales

Le pouvoir des citoyens

Sur le plan local, le pouvoir le plus important des citoyens est celui de voter aux élections municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont diriger la commune.

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui vont les représenter localement. Le nombre de conseillers municipaux varie suivant le nombre d’habitants. L’électeur doit choisir entre différentes listes (scrutin de liste).

Le Maire est élu au sein du Conseil municipal lors de sa première séance après les élections. Est élu Maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou au 2ème tour. Au 3ème tour, si personne n’atteint ce pourcentage, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Les adjoints sont élus successivement selon la même procédure.