Délibérations

Retrouvez la liste des délibérations des Conseils Municipaux à compter du 1er juillet 2022. Pour en prendre connaissance, rendez-vous sur la page des procès-verbaux

Séance du 5 juillet 2022

Délibérations adoptées à l'unanimité

N° 22 – 43 : Acquisition immeuble sis 2223 Avenue de Paris (section D 382 et section D 2743) – complément de la délibération n°22-41

N° 22 – 44 : Fixation des loyers des logements de la Gentilhommière

N° 22 – 45 : Multi accueil – suppression d’un poste d’auxiliaire puéricultrice à temps non complet (20h)

N° 22 – 46 : Services techniques – suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

N° 22 – 47 : SYMO pour la restauration collective : demande d’adhésion de la communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais au syndicat