Exploitation d’un food-truck : appel à manifestation d’intérêt

AVIS DE PUBLICITÉ – APPEL A CANDIDATURE

Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un food-truck du 25 septembre 2025 au 31 décembre 2025

1. Contexte

La Ville de Pougues-les-Eaux met à disposition 1 à 2 emplacements destiné aux Food-trucks sur son territoire situé parking Allée des Loisirs, 58320 Pougues-les-Eaux. Les commerçants qui seront autorisés à occuper le domaine public devront s'engager à garder l’emplacement attribué pendant la durée de la convention. Seuls seront retenus les commerçants proposant une activité de commerce alimentaire, restauration rapide.

2. Cadre juridique

Application des articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. La collectivité met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté d’occupation du domaine public délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.

3. Objet de la mise en concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives à l’emplacement dédié aux Food-trucks, ainsi que les critères de sélection des commerçants y participant. A ce titre, la Commune délivre des autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités, après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats. 

4. Durée de l’occupation : du 25/09/2025 au 31/12/2025 renouvelable

5. Conditions d’occupation du domaine public

L’emplacement du food-truck est situé sur le parking Allée des Loisirs, à Pougues-les-Eaux. Le raccordement à l’électricité est prévu à cet emplacement. L’occupant s’engage à s’installer sur l’emplacement les jours et horaires convenus dans l’arrêté. La ville de Pougues-les-Eaux se réserve le droit de ne pas autoriser de foodtruck à occuper l’emplacement à l’occasion d’une manifestation organisée par la commune. Jours disponibles : mardi-jeudi-vendredi-dimanche

6. Droit de place

Le montant du tarif emplacement pour un jour de présence par semaine est de 25 euros par mois (tarif en vigueur pour l’année 2025 cf délib n°24-53). L’accès au branchement électrique se fait grâce à une clé « borne forain » remis au commerçant contre chèque de caution d’un montant de 78 euros. 

7. Contenu des candidatures

Chaque candidat souhaitant se voir attribuer l’emplacement afin d’y installer leur food-truck devront fournir les documents suivants :

• Carte d’identité en cours de validité,
• Adresse postale, N° de téléphone, adresse mail,
• N° SIRET,
• Extrait Kbis de moins de trois mois,
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
• L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité,
• Descriptif du Food-truck, jours et horaires d’installation souhaités.

La commune se réserve le droit de demander tout document qu’elle jugera utile ou tout justificatif supplémentaire qu’elle jugera utile.

8. Critères de sélections

Les propositions seront analysées au regard de critères non hiérarchisés suivants :

- La présentation du concept, les caractéristiques de l’activité, l’originalité de l’offre commerciale proposée,

- Qualité des produits et prestations proposées,

- Le calendrier des jours et horaires de présence et éventuellement d’indisponibilités déclarées dans la période concernée. Les jours, périodes qui intéressent la commune sont indiqués dans l’article 5 conditions d’occupation du domaine public,

9. Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers doivent être adressés avant le 15/09/2025, par courrier postal à l’adresse suivante : Service com – 351 Avenue Conti, 58320 Pougues-les-Eaux ou par voie électronique à l’adresse suivante : servicecom@villepougues.fr.