Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • MUNICIPALITE
      • Elus & conseillers
      • Organisation de la commune
      • Finances
      • Conseil municipal des enfants
      • Service administratif & technique
    • PUBLICATIONS
      • Procès verbaux
      • Arrêtés municipaux
      • Décisions du Maire
      • Bulletins municipaux
    • URBANISME
      • Cadastre
      • Urbanisme - PLU
      • Arrêtés d'urbanisme
      • PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE
      • PLU : Modification simplifiée n°1
      • PLU : Approbation modification n°1
      • ZAEnR : Dossier de consultation
      • PLU : Documents enquête
      • PLU : Avis des Pesonnes Publiques Associées
      • PLU : RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
  • Au quotidien
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Petite Crèche
      • RPE (Relais Petite Enfance)
      • Ecoles
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire
      • Accueils de Loisirs
      • La passerelle (12-14 ans)
      • Maison des Jeunes (MDJ)
      • Portail famille
      • Carte Avantages jeunes
      • Les documents à télécharger
    • VIE LOCALE
      • Agenda des manifestations
      • Toutes les actualités
      • Associations
      • Les règles de bon voisinage
      • Commerçants, artisans & services
      • CCAS (aides permis/BAFA/ carte avantages jeunes)
    • SERVICES
      • Location de salles et parc
      • Cimetières
      • Gestion des déchets
      • Annuaire de Santé
      • Médiathèque
      • Police Municipale
      • Espace France Services
  • Tourisme
    • LOISIRS
      • Piscine municipale
      • Equipements sportifs
      • Marchés
      • Hébergements
      • Camping municipal
      • Aire de camping-car
      • Restaurants et plats à emporter
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Présentation de la commune
      • La revitalisation du Centre Bourg
      • Les labels
      • Feux de jardin
      • Déjections canines
    • DECOUVRIR & VISITER
      • Squares et parcs
      • Le circuit de la goutte d'eau
      • Le site de Bellevue
      • Pour le plaisir des yeux
      • Office de Tourisme de Nevers
      • Bureau d'Information Tourisme de Pougues-les-Eaux
  • Démarches en ligne & contact
    • Un projet prenons contact
    • Carte d'identité et Passeport
    • Contacter la mairie
    • Le site Service public
    • Dématérialisation des demandes d'urbanisme
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Actualités, coulisses, sourires et bons plans…
Suivez la vie de Pougues-les-Eaux en direct sur nos réseaux.

Horaires de la Mairie

Lundi  : 8h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00
du Mardi au Vendredi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

contacter la mairie

Ville Jumelée avec Bassenheim

  • Mentions légales

Contact

90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux

Tél. 03 86 90 96 00

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser