Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • MUNICIPALITE
      • Elus & conseillers
      • Organisation de la commune
      • Finances
      • Conseil municipal des enfants
      • Service administratif & technique
    • PUBLICATIONS
      • Procès verbaux
      • Arrêtés municipaux
      • Décisions du Maire
      • Bulletins municipaux
    • URBANISME
      • Cadastre
      • Urbanisme - PLU
      • Arrêtés d'urbanisme
      • PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE
      • PLU : Modification simplifiée n°1
      • PLU : Approbation modification n°1
      • ZAEnR : Dossier de consultation
      • PLU : Documents enquête
      • PLU : Avis des Pesonnes Publiques Associées
      • PLU : RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
  • Au quotidien
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Petite Crèche
      • RPE (Relais Petite Enfance)
      • Ecoles
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire
      • Accueils de Loisirs
      • La passerelle (12-14 ans)
      • Maison des Jeunes (MDJ)
      • Portail famille
      • Carte Avantages jeunes
      • Les documents à télécharger
    • VIE LOCALE
      • Agenda des manifestations
      • Toutes les actualités
      • Associations
      • Les règles de bon voisinage
      • Commerçants, artisans & services
      • CCAS (aides permis/BAFA/ carte avantages jeunes)
    • SERVICES
      • Location de salles et parc
      • Cimetières
      • Gestion des déchets
      • Annuaire de Santé
      • Médiathèque
      • Police Municipale
      • Espace France Services
  • Tourisme
    • LOISIRS
      • Piscine municipale
      • Equipements sportifs
      • Marchés
      • Hébergements
      • Camping municipal
      • Aire de camping-car
      • Restaurants et plats à emporter
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Présentation de la commune
      • La revitalisation du Centre Bourg
      • Les labels
      • Feux de jardin
      • Déjections canines
    • DECOUVRIR & VISITER
      • Squares et parcs
      • Le circuit de la goutte d'eau
      • Le site de Bellevue
      • Pour le plaisir des yeux
      • Office de Tourisme de Nevers
      • Bureau d'Information Tourisme de Pougues-les-Eaux
  • Démarches en ligne & contact
    • Un projet prenons contact
    • Carte d'identité et Passeport
    • Contacter la mairie
    • Le site Service public
    • Dématérialisation des demandes d'urbanisme
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Mis à jour le08/10/2025

Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Connaître vos droits d'accès à un document public Trouver un service d'archives accueillant le public

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Recours devant le juge administratif
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Actualités, coulisses, sourires et bons plans…
Suivez la vie de Pougues-les-Eaux en direct sur nos réseaux.

Horaires de la Mairie

Lundi  : 8h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00
du Mardi au Vendredi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

contacter la mairie

Ville Jumelée avec Bassenheim

  • Mentions légales

Contact

90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux

Tél. 03 86 90 96 00

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser