Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • MUNICIPALITE
      • Elus & conseillers
      • Organisation de la commune
      • Finances
      • Conseil municipal des enfants
      • Service administratif & technique
    • PUBLICATIONS
      • Procès verbaux
      • Arrêtés municipaux
      • Décisions du Maire
      • Bulletins municipaux
    • URBANISME
      • Cadastre
      • Urbanisme - PLU
      • Arrêtés d'urbanisme
      • PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE
      • PLU : Modification simplifiée n°1
      • PLU : Approbation modification n°1
      • ZAEnR : Dossier de consultation
      • PLU : Documents enquête
      • PLU : Avis des Pesonnes Publiques Associées
      • PLU : RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
  • Au quotidien
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Petite Crèche
      • RPE (Relais Petite Enfance)
      • Ecoles
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire
      • Accueils de Loisirs
      • La passerelle (12-14 ans)
      • Maison des Jeunes (MDJ)
      • Portail famille
      • Carte Avantages jeunes
      • Les documents à télécharger
    • VIE LOCALE
      • Agenda des manifestations
      • Toutes les actualités
      • Associations
      • Les règles de bon voisinage
      • Commerçants, artisans & services
      • CCAS (aides permis/BAFA/ carte avantages jeunes)
    • SERVICES
      • Location de salles et parc
      • Cimetières
      • Gestion des déchets
      • Annuaire de Santé
      • Médiathèque
      • Police Municipale
      • Espace France Services
  • Tourisme
    • LOISIRS
      • Piscine municipale
      • Equipements sportifs
      • Marchés
      • Hébergements
      • Camping municipal
      • Aire de camping-car
      • Restaurants et plats à emporter
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Présentation de la commune
      • La revitalisation du Centre Bourg
      • Les labels
      • Feux de jardin
      • Déjections canines
    • DECOUVRIR & VISITER
      • Squares et parcs
      • Le circuit de la goutte d'eau
      • Le site de Bellevue
      • Pour le plaisir des yeux
      • Office de Tourisme de Nevers
      • Bureau d'Information Tourisme de Pougues-les-Eaux
  • Démarches en ligne & contact
    • Un projet prenons contact
    • Carte d'identité et Passeport
    • Contacter la mairie
    • Le site Service public
    • Dématérialisation des demandes d'urbanisme
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Actualités, coulisses, sourires et bons plans…
Suivez la vie de Pougues-les-Eaux en direct sur nos réseaux.

Horaires de la Mairie

Lundi  : 8h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00
du Mardi au Vendredi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

contacter la mairie

Ville Jumelée avec Bassenheim

  • Mentions légales

Contact

90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux

Tél. 03 86 90 96 00

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser