COMPRENDRE LE BUDGET DE LA COMMUNE
En équilibre nécessaire entre recettes et dépenses
Les principales recettes d’une commune
- Les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) : les impôts locaux payés par les habitants et les entreprises représentent la part la plus importante des recettes d’une ville.
- Les tarifs payés par les usagers des services municipaux : ce tarif est toujours inférieur au coût de revient réel du service mis en place par la commune pour les familles (restauration scolaire, accueils de loisir, classes d’environnement, séjours de vacances, Conservatoire municipal).
- Les dotations et compensations de l’État : ces sommes représentent les concours financiers de l’État au fonctionnement des collectivités locales dont la principale dotation est constituée de la Dotation Globale de Fonctionnement.
- Les subventions : pour réaliser des travaux importants, la commune est amenée à solliciter l’aide financière d’autres collectivités comme le Département ou la Région.
- L’emprunt ne sert qu’au financement des dépenses d’investissement : l’emprunt n’est pas une recette définitive puisqu’il doit être remboursé.
Les principales recettes de Pougues-les eaux (atypique au vu de l’implantation d’un casino sur la commune)
- Un pourcentage sur les recettes des produits des jeux du casino par Délégation de Service Public (DSP) qui représente la part la plus importante des recettes.
- Les impôts locaux (taxes foncières et taxes d’habitation résidences secondaires) : les impôts locaux payés par les habitants et les entreprises
- Les tarifs payés par les usagers des services municipaux : ce tarif est toujours inférieur au coût de revient réel du service mis en place par la commune pour les familles (restauration scolaire, accueils de loisir, classes d’environnement, séjours de vacances).
- Les dotations et compensations de l’État ne correspondent qu’à 5% des sommes perçues par des communes équivalentes compte tenu des recettes du csino.
- Les subventions : pour réaliser des travaux importants, la commune est amenée à solliciter l’aide financière d’autres collectivités comme le Département ou la Région.
- L’emprunt ne sert qu’au financement des dépenses d’investissement : l’emprunt n’est pas une recette définitive puisqu’il doit être remboursé.
Les dépenses d’une ville
- Les dépenses de fonctionnement : ce sont les dépenses « courantes » nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux dans l’exercice de leurs missions auprès des habitants. Elles sont en grande partie financées par les impôts.
- Les dépenses d’investissement : elles servent à financer la réalisation de travaux importants, la création de nouveaux services ou l’acquisition de nouveaux matériels et mobiliers pour les équipements municipaux.
Retrouvez les notes de synthèse ci dessous:
