Modification Simplifiée PLU

Notice de présentation de la modification simplifiée n°1 du PLU

1. Présentation du projet

➢ Historique des documents
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de POUGUES LES EAUX a été approuvé en Conseil municipal le 12 février 2024.

➢ Nature des modifications envisagées
La présente modification simplifiée a pour objectif de faire évoluer le plan local d’urbanisme suite à une erreur matérielle. Sont envisagées les
modifications suivantes :
- Règlement écrit : permettre les constructions principales à usage d’habitat, leurs extensions et leurs annexes nécessaires aux exploitations
agricoles.

➢ Procédure de modification simplifiée
La modification n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme soumis à une modification de droit commun.
La procédure choisie s’inscrit dans les dispositions des articles L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme et relève de ce fait d’une procédure de
modification simplifiée.
La prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLU a été prise par arrêté n° en date du 27 mars 2024.

2. Ajustement du règlement écrit

➢ Règlement écrit avant la modification
7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
7.1. Destinations des constructions autorisées

➢ Règlement écrit après la modification
7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
7.1. Destinations des constructions autorisées

(1) – Autorisée sous condition d’être liée et nécessaire à l’activité agricole (à usage d’habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l’exploitation et à usage de locaux annexes de l’habitation à condition qu’ils soient implantés à proximité des bâtiments existants et nécessaires à l’exploitation)

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