Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE DE
POUGUES-LES-EAUX
Par arrêté municipal n°A26-02 en date du 2 mars 2026, Madame le Maire de la commune de Pougues-les-Eaux a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune, et par délibération n°26-57 du 5 octobre 2026, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modifications simplifiée n°2.
A cet effet, le dossier complet, la note de présentation, les pièces modifiées (règlement écrit, orientations d’Aménagement et de Programmations et rapport de présentation), les avis des personnes Publiques Associées (PPA), l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Bourgogne-Franche-Comté (n° 018458/KK AC), est mis à disposition du public :
Du lundi 19 octobre 2026 8h00 au lundi 30 novembre 2026 18h00
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles :
◦ A l’accueil de la mairie de Pougues-les-Eaux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
▫ Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
▫ Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
◦ Sur le site internet de la commune : https://www.ville-pouguesleseaux.fr/
Cette modification simplifiée a pour objets :
◦ des évolutions du règlement écrit concernant l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées et limites séparatives ;
◦ l’évolution des règles concernant la qualité urbaine, architecturale et environnementale (aspect extérieur, ouvertures et toitures) ;
◦ la création de règles concernant les annexes et notamment leur implantation, leur hauteur et le type de toiture ;
◦ des corrections rédactionnelles diverses visant à clarifier le règlement écrit et à en faciliter l’usage dans le cadre de l’instruction ;
◦ la prise en compte de l’erreur matérielle de la révision du PLU concernant le tableau des destinations et sous-destinations de la zone agricole (version différente entre l’enquête publique et l’approbation) ;
◦ la suppression de l’OAP thématique nuancier et la modification de l’OAP « intégration des dispositifs de production énergétique en toiture »
Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations du public pourront être consignées :
◦ Sur un registre dédié disponible à l’accueil de la mairie,
◦ Par courrier postal adressé à Madame le Maire – Projet de modification simplifiée n°2 du PLU
⇒ 90 Parc Simone Veil, 58320 Pougues-les-Eaux ;
◦ Par voie électronique à l’adresse : urbanisme@ville-pouguesleseaux.fr
A l’issue de cette mise à disposition le bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.