Mise à disposition du public du dossier de modification simplifié N°2 du PLU
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifié N°2 du PLU
- Délibération n°26-57 PLU modification simplifiée n°2 - modalité de la mise à disposition (215Ko) publié le 16/10/2026 à 12:07
- Arrêté A26-02 portant prescription de la modification simplifiée n°2 (241Ko) publié le 16/10/2026 à 09:19
- Notice explicative modification n°2 (1102Ko) publié le 16/10/2026 à 09:21
- Règlement modifié MS2 (1333Ko) publié le 16/10/2026 à 09:31
- OAP modifié MS2 (2402Ko) publié le 16/10/2026 à 09:31
- Avis PPA MS2 (292Ko) publié le 16/10/2026 à 09:33
- Décisions collectivité suite avis PPA MS2 (188Ko) publié le 16/10/2026 à 09:40
Documents du PLU non modifiés:
- Diagnostic (16782Ko) publié le 16/10/2026 à 09:43
- Justification (6582Ko) publié le 16/10/2026 à 09:53
- Evaluation environnementale (862Ko) publié le 16/10/2026 à 09:54
- PADD (1213Ko) publié le 16/10/2026 à 09:55
- Prescriptions (10765Ko) publié le 16/10/2026 à 09:55
- Zonage (9442Ko) publié le 16/10/2026 à 10:06
- Liste patrimoine (93Ko) publié le 16/10/2026 à 10:06
- Liste des servitudes d'utilité publique (827Ko) publié le 16/10/2026 à 10:07