Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Ma Mairie
    • MUNICIPALITE
      • Elus & conseillers
      • Organisation de la commune
      • Finances
      • Conseil municipal des enfants
      • Service administratif & technique
    • PUBLICATIONS
      • Procès verbaux
      • Arrêtés municipaux
      • Décisions du Maire
      • Bulletins municipaux
    • URBANISME
      • Cadastre
      • Urbanisme - PLU
      • Arrêtés d'urbanisme
      • PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE
      • PLU : Modification simplifiée n°1
      • PLU : Approbation modification n°1
      • ZAEnR : Dossier de consultation
      • PLU : Documents enquête
      • PLU : Avis des Pesonnes Publiques Associées
      • PLU : RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
  • Au quotidien
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Petite Crèche
      • RPE (Relais Petite Enfance)
      • Ecoles
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire
      • Accueils de Loisirs
      • La passerelle (12-14 ans)
      • Maison des Jeunes (MDJ)
      • Portail famille
      • Carte Avantages jeunes
      • Les documents à télécharger
    • VIE LOCALE
      • Agenda des manifestations
      • Toutes les actualités
      • Associations
      • Les règles de bon voisinage
      • Commerçants, artisans & services
      • CCAS (aides permis/BAFA/ carte avantages jeunes)
    • SERVICES
      • Location de salles et parc
      • Cimetières
      • Gestion des déchets
      • Annuaire de Santé
      • Médiathèque
      • Police Municipale
      • Espace France Services
  • Tourisme
    • LOISIRS
      • Piscine municipale
      • Equipements sportifs
      • Marchés
      • Hébergements
      • Camping municipal
      • Aire de camping-car
      • Restaurants et plats à emporter
    • LA COMMUNE
      • Histoire de la commune
      • Présentation de la commune
      • La revitalisation du Centre Bourg
      • Les labels
      • Feux de jardin
      • Déjections canines
    • DECOUVRIR & VISITER
      • Squares et parcs
      • Le circuit de la goutte d'eau
      • Le site de Bellevue
      • Pour le plaisir des yeux
      • Office de Tourisme de Nevers
      • Bureau d'Information Tourisme de Pougues-les-Eaux
  • Démarches en ligne & contact
    • Un projet prenons contact
    • Carte d'identité et Passeport
    • Contacter la mairie
    • Le site Service public
    • Dématérialisation des demandes d'urbanisme
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Actualités, coulisses, sourires et bons plans…
Suivez la vie de Pougues-les-Eaux en direct sur nos réseaux.

Horaires de la Mairie

Lundi  : 8h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00
du Mardi au Vendredi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

contacter la mairie

Ville Jumelée avec Bassenheim

  • Mentions légales

Contact

90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux

Tél. 03 86 90 96 00

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser