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  3. Transports

Transports

Transport de marchandises

  • Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
  • Transport exceptionnel
  • Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Transport fluvial

Transports de personnes

  • Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
  • Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
  • Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Questions / Réponses

  • Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?
  • Comment obtenir un certificat W garage ?

Voir aussi

  • Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
  • Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

Pour en savoir plus

  • Carte des sections du réseau routier à fortes pentes —Ministère chargé des transports
  • Taxis, VTC, LOTI, motos-pro —Ministère chargé de l'économie

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Horaires de la Mairie

Lundi  : 8h00 à 12h00 & 14h00 à 18h00
du Mardi au Vendredi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

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Contact

90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux

Tél. 03 86 90 96 00

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