03.Evaluation_environnementale.pdf
08.Liste_patrimoine.pdf 08.Liste_servitudes.pdf
délibération n°24-06 approbation de la révision générale du PLU.pdf
délibération n°24-07 instauration du droit de préemption urbain.pdf
délibération n°24-08 Instauration permis démolir territoire commune.pdf
délibération n°24-09 Obligation déclaration préalable ravalement de façade sur commune.pdf
délibération n°24-10 Obligation déclaration préalable clôtures sur commune.pdf
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
Tél. 03 86 90 96 00
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Horaires d'Ouverture de la Mairie Lundi : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 VILLE JUMELÉE AVEC BASSENHEIM |
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